Conditions Générales
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de formation et l'accès à notre site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de vous inscrire à un programme Crêtale.
Table des matières
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Crêtale » ou « nous » désigne Crêtale, centre de formation en gestion du changement organisationnel, dont le siège est situé Rue du Lac 47, 1800 Vevey, Suisse.
- « Services » désigne l'ensemble des programmes de formation, ateliers, documents pédagogiques et ressources proposés par Crêtale, en présentiel ou à distance.
- « Participant » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit à un programme de formation ou accède aux ressources de Crêtale.
- « Accord » désigne les présentes conditions générales ainsi que tout contrat d'inscription ou devis accepté.
- « Contenu » désigne tous les supports pédagogiques, matériels de cours, manuels, études de cas et ressources numériques mis à disposition par Crêtale.
- « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://cretale.
Acceptation des conditions
En vous inscrivant à un programme de formation Crêtale, en utilisant notre site ou en nous transmettant un formulaire de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Pour s'inscrire à nos formations, les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter selon le droit suisse. Les inscriptions effectuées au nom d'une entreprise ou organisation engagent également celle-ci.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas procéder à une inscription et à nous contacter pour toute question préalable.
Description des services
Crêtale propose des programmes de formation continue en gestion du changement organisationnel, destinés aux professionnels actifs en Suisse et en Europe francophone. Notre offre comprend actuellement trois niveaux de formation :
- Comprendre les dynamiques du changement — Programme d'introduction (4 séances), CHF 300
- Piloter les initiatives de changement — Programme intermédiaire (6 séances), CHF 700
- Leadership en transformation organisationnelle — Programme avancé (10 séances), CHF 1'070
La disponibilité des programmes, les dates de sessions et les modalités d'organisation sont communiquées sur notre site et mises à jour régulièrement. Crêtale se réserve le droit d'adapter le contenu des programmes dans le respect des objectifs pédagogiques annoncés.
Inscription et compte participant
L'inscription à un programme de formation s'effectue via notre formulaire de contact en ligne ou par correspondance directe. Toute inscription est considérée comme ferme à réception de la confirmation écrite de Crêtale et du paiement selon les modalités convenues.
Le participant est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de l'inscription. En cas d'informations incorrectes, Crêtale ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découlent.
Le participant s'engage à maintenir la confidentialité de tout accès aux ressources numériques partagées dans le cadre de la formation et à ne pas transférer ces accès à des tiers.
Obligations des participants
En participant à nos programmes, vous vous engagez à :
- Respecter les autres participants, intervenants et membres de l'équipe Crêtale
- Utiliser les ressources pédagogiques à des fins strictement personnelles et professionnelles
- Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable écrite de Crêtale
- Respecter la confidentialité des informations partagées par d'autres participants dans le cadre des ateliers
- Ne pas reproduire, distribuer ou commercialiser les supports de cours sans autorisation écrite
- Informer Crêtale dans les meilleurs délais en cas d'absence prévue
Tout comportement contraire à ces engagements pourra entraîner l'exclusion du programme sans remboursement, selon l'appréciation de Crêtale.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, méthodologies, études de cas, outils d'évaluation et ressources numériques développés par Crêtale restent la propriété exclusive de Crêtale et sont protégés par le droit d'auteur suisse et international.
Les participants bénéficient d'une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable pour les supports remis dans le cadre de leur formation. Cette licence prend fin à l'issue du programme sauf indication contraire.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou utilisation commerciale des contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Crêtale.
Conditions de paiement
Les tarifs de nos programmes sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA selon la réglementation en vigueur. Le paiement est dû selon les modalités précisées lors de la confirmation d'inscription.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et les modes de paiement indiqués dans la confirmation de réservation. Crêtale peut proposer des facilités de paiement à la demande, selon les situations individuelles.
Annulations et remboursements
- Plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral du montant versé
- Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant versé
- Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, possibilité de report à une session ultérieure selon disponibilité
- Annulation par Crêtale : remboursement intégral ou report selon le souhait du participant
Conditions spécifiques aux programmes de formation
Assiduité et participation
La présence aux séances est une condition importante pour bénéficier pleinement du programme. En cas d'absence, le participant est invité à contacter Crêtale pour convenir de modalités de rattrapage dans la mesure du possible.
Attestations de participation
Une attestation de participation est remise aux participants ayant suivi l'intégralité du programme ou, selon les cas, une proportion significative des séances. Crêtale ne délivre pas de certifications académiques ; les attestations reconnaissent la participation à un programme de développement professionnel.
Groupes et effectifs
Crêtale se réserve le droit de reporter ou d'annuler un programme si le nombre de participants est insuffisant pour maintenir la qualité pédagogique attendue. Les participants seront informés dans les meilleurs délais et une solution alternative leur sera proposée.
Limitation de responsabilité
Les programmes Crêtale sont conçus pour accompagner le développement professionnel des participants. Crêtale ne peut être tenue responsable des résultats obtenus dans le cadre professionnel des participants à l'issue d'une formation, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs à notre intervention.
Les contenus de formation sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou de gestion au sens strict. En cas de situations complexes, les participants sont invités à consulter les spécialistes compétents.
La responsabilité de Crêtale, en cas de dommage avéré et directement imputable à ses services, est limitée au montant des frais d'inscription versés pour le programme concerné.
Résiliation
Un participant peut se retirer d'un programme en nous informant par écrit. Les conditions de remboursement applicables sont celles décrites à l'article 7.
Crêtale se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de la formation ou au respect des autres membres du groupe. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Résolution des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable : nous vous invitons à nous contacter directement afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, dont le siège est à Lausanne, Suisse.
Conformément à la loi fédérale sur la protection des consommateurs, les consommateurs résidant en Suisse peuvent également faire appel aux organismes de médiation reconnus.
Modifications des conditions
Crêtale se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site et entrent en vigueur dès leur publication.
Pour les inscriptions déjà confirmées, les conditions en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent, sauf si les modifications sont plus favorables au participant. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :